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Pour exister, l'association Notre Dame de la Providence est constituée sous la forme d'un OGEC (Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques) Son organisation L'OGEC (Organisme de Gestion de l'Etablissement Catholique) d'enseignement est une association de type loi 1901 composée de bénévoles choisis en raison de leur compétence et de leur disponibilité. L'OGEC fait partie intégrante de la communauté éducative placée sous la responsabilité du chef d'établissement. L'OGEC donne les moyens à l'établissement de mettre en œuvre son projet éducatif se référant explicitement à L'Evangile. L'établissement peut ainsi développer l'action éducative et pastorale de manière pérenne, au service des jeunes qui lui sont confiés. Le statut de l'enseignement catholique promulgué le 14 mai 1992 par l'assemblée générale de l'Episcopat lui confie explicitement cette mission. L'OGEC donne la personnalité juridique à l'établissement. A ce titre il est signataire du contrat d'association passé avec l'Etat dans le cadre de la loi Debré du 31 décembre 1959 (*). L'OGEC comporte un conseil d'administration d'une douzaine de membres élus par l'assemblée générale, et dont au moins trois membres de droit représentant la tutelle diocésaine, l'UROGEC Ile-de-France et l'Association des Parents d'Elèves (APEL) de l'établissement. La présence des membres de droit manifeste ainsi le lien institutionnel catholique, la cohérence de gestion et l'ouverture aux parents qui confient leurs enfants à rétablissement. Le conseil est organisé en commissions (travaux, solidarité, informatique, sécurité, trésorerie, financière, personnels...) Le bureau, désigné par le conseil, assure le bon fonctionnement de l'association, dans le cadre des décisions prises par le conseil, véritable organe décisionnaire de l'OGEC. Au quotidien, délégation de gestion est donnée au chef d'établissement. Ce dernier est associé au fonctionnement de l'OGEC et assiste à toutes les réunions (Assemblées Générales, Conseils d'Administration et Bureau de l'OGEC). Son rôle Les principaux domaines de compétences et de responsabilité de l'OGEC sont : a) Le domaine social L'OGEC est l'employeur des personnels OGEC. Bien qu'il ne soit pas directement l'employeur, il exerce des responsabilités à l'égard des enseignants sous contrat d'association. b) Le domaine économique et financier L'OGEC assume la vie matérielle et financière de l'établissement : trésorerie, comptabilité, restauration, achat de matériel. c) Le domaine juridique L'OGEC a mandat pour mener des actions en justice tant en demande qu'en défense. d) La gestion immobilière L'OGEC a la charge de l'entretien des bâtiments scolaires, voire de leur construction si nécessaire. Ses ressources financières a) Ressources publiques L'OGEC reçoit un concours financier des collectivités territoriales ou de l'Etat. Ce concours varie selon le type de contrat passé avec l'Etat et porte essentiellement sur les dépenses de fonctionnement. Pour l'Ecole, la commune verse, quant à elle, un forfait destiné à couvrir les frais de fonctionnement de l'établissement pour les élèves domiciliés à Vincennes, en échange d'un contrôle sur l'enseignement dispensé (respect des programmes et des horaires, respect de la liberté de conscience, pédagogie) et sur la gestion administrative et financière de l'établissement. b) Ressources des familles L'OGEC reçoit des familles des contributions, qui en principe permettent d'assurer les dépenses immobilières et celles liées à la pastorale. c) Il est également possible pour l'OGEC de recevoir des dons ou de bénéficier des systèmes de solidarité financière mis en place au sein de l'Enseignement Catholique, en particulier pour financer des projets immobiliers. Ses responsables Les responsables d'OGEC sont des bénévoles au service de l'Enseignement Catholique qui apportent leur disponibilité et leurs compétences au service des établissements catholiques d'enseignement. Ils assurent par cet engagement un service d'Eglise. Composition du Bureau Conseil d'Administration 2009-2010 Membres élus Président Christine SCARLATTI Vice-président
Secrétaire Jean-Claude MOTTE Trésorier Marie Dominique FAUCHON Administrateur Philippe FRANÇOIS dit HARDY Michèle LAUNAY Pascal AUBRY Boris HUARD Elisabeth LEYMARIE Membres statutaires Représentant de l'UROGEC
Représentant de l'APEL
Représentante de l'Organisme propriétaire
Représentant de la Tutelle Diocésaine
(*) Le 31 décembre 1959 est promulguée en France, sous la présidence du Général de Gaulle, la loi sur l'enseignement privé dite loi Debré (du nom du 1er ministre Michel Debré). On lui doit la distinction actuelle entre établissements hors contrat, établissements sous contrat simple (l'Etat rémunère les maîtres), établissements sous contrat d'association (l'Etat participe aussi aux dépenses de fonctionnement et les familles ont en charge les liens avec le culte), établissements privés intégrés à l'enseignement public (Ecoles d'entreprise).
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